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Arrêté du 13 avril 2016

Article 9

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Article 9

Le titulaire de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer avise l'exploitant de l'établissement de toutes les mesures de délivrance, de restriction, de suspension et de retrait de cette autorisation dont il fait l'objet.

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Abrogé16 février 2026

Créé le 21 avril 2016 · Abrogé le 16 février 2026

Le titulaire de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer avise l'exploitant de l'établissement de toutes les mesures de délivrance, de restriction, de suspension et de retrait de cette autorisation dont il fait l'objet.

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En vigueur du jeudi 21 avril 2016 au dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance