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Arrêté du 13 avril 2016

Article 16

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Article 16

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 février 2026

Créé le 21 avril 2016 · Abrogé le 16 février 2026

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 avril 2016 au dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance