En vigueur depuis le 15 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif aux motocyclettes
Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.