Arrêté du 13 avril 2016

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Publication d'un arrêté relatif aux motocyclettes

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Source : Légifrance