En vigueur depuis le 15 avril 2016
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Règles pour les motocyclettes conformes à une réception européenne
Le présent arrêté concerne les motocyclettes neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, à l'exception de celles ayant fait l'objet d'une réception européenne par type selon le règlement (UE) n° 168/2013 susvisé.