Arrêté du 13 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté concerne les motocyclettes neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, à l'exception de celles ayant fait l'objet d'une réception européenne par type selon le règlement (UE) n° 168/2013 susvisé.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Règles pour les motocyclettes conformes à une réception européenne

Résumé. Un arrêté de 2016 précise les règles pour les motocyclettes neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne.

Le présent arrêté concerne les motocyclettes neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, à l'exception de celles ayant fait l'objet d'une réception européenne par type selon le règlement (UE) n° 168/2013 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Source : Légifrance