Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2015, est approuvé le règlement intérieur de la chambre départementale des notaires de Saône-et-Loire, adopté par cette chambre lors de sa délibération en date du 24 novembre 2014.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre départementale des notaires de Saône-et-Loire, 69, place Saint-Vincent, 71007 Macon (téléphone : 03-85-38-45-94, télécopie : 03-85-38-14-76).
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