JORF n°0097 du 25 avril 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2015, est approuvé le règlement intérieur de la chambre départementale des notaires de Saône-et-Loire, adopté par cette chambre lors de sa délibération en date du 24 novembre 2014.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre départementale des notaires de Saône-et-Loire, 69, place Saint-Vincent, 71007 Macon (téléphone : 03-85-38-45-94, télécopie : 03-85-38-14-76).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2015, est approuvé le règlement intérieur de la chambre départementale des notaires de Saône-et-Loire, adopté par cette chambre lors de sa délibération en date du 24 novembre 2014.

Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre départementale des notaires de Saône-et-Loire, 69, place Saint-Vincent, 71007 Macon (téléphone : 03-85-38-45-94, télécopie : 03-85-38-14-76).