JORF n°0093 du 21 avril 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « Le deuxième alinéa de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Le premier alinéa de l'article 14 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation est modifié comme suit :

Au deuxième alinéa, les mots : « Le deuxième alinéa de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Le premier alinéa de l'article 14 ».