JORF n°0089 du 16 avril 2015

Article 21

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Pelletan, délégation est donnée à :
1° Mme Laure Hevin, responsable de l'unité actifs-employeurs ;
2° M. Dominique Carrilho, responsable de l'unité pensionnés,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur unité respective.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Pelletan, délégation est donnée à :

1° Mme Laure Hevin, responsable de l'unité actifs-employeurs ;

2° M. Dominique Carrilho, responsable de l'unité pensionnés,

à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur unité respective.