JORF n°0089 du 16 avril 2015

Article 16

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, délégation est donnée à Mme Sybille Provost Chabois, adjointe au responsable du service pensionné, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de ce service.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, délégation est donnée à Mme Sybille Provost Chabois, adjointe au responsable du service pensionné, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de ce service.