JORF n°0088 du 15 avril 2015

ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est modifié comme suit :
Au I de l'article 2, après les mots : « Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels : » :
Remplacer les mots :« M. Fabien Gillet, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ; » par les mots : « M. Mickaël Weiss, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ; » ;
Supprimer les mots : « M. Mickaël Weiss, attaché principal d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur ; ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 avril 2015.

J. Blondel