Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2012, les biens culturels :
Variant, Josef Albers, huile sur Masonite 1955, inv. 9.16 ;
Variant, Josef Albers, huile sur Masonite 1973, inv. 9.158 ;
Study for Homage to the Square, Josef Albers, huile sur Masonite 1954-56, inv. 9.104 ;
Study for Homage to the Square, Josef Albers, huile sur Masonite 1955, inv. 9.141,
appartenant au Josef Albers Museum Quadrat (Bottrop) (Allemagne) ;
Composition in colours / Composition n° 1 with Red and Blue, Piet Mondrian, huile sur toile 1931, inv. 1977.51 (677) ;
Casa blanca B, Josef Albers, huile sur carton 1947-54, inv. 1977.90 (450),
appartenant au Museo Thyssen-Bornemisza (Madrid) (Espagne) ;
Le Baiser (The Kiss), Constantin Brancusi, limestone 1916, inv. 1950-134-4 ;
Composition, Piet Mondrian, huile sur toile 1936, inv. 1950-134-152 ;
Composition with White and Red, Piet Mondrian, huile sur toile 1936, inv. 1952-61-89,
appartenant à The Philadelphia Museum of Art (Philadelphie) (Etats-Unis d'Amérique),
prêtés à l'exposition « Exils », organisée et présentée dans les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (Musée national Fernand Léger à Biot, Musée national Marc Chagall à Nice et Musée national Picasso de Vallauris), du 23 juin au 8 octobre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 28 mai 2012 au 8 novembre 2012, en application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.