Arrêté du 13 avril 2012

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé, les mots : « pour tous types de motocyclettes et de voitures » sont remplacés par les mots : « pour toutes les catégories de véhicules ».

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A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé, les mots : « pour tous types de motocyclettes et de voitures » sont remplacés par les mots : « pour toutes les catégories de véhicules ».