JORF n°0097 du 24 avril 2012

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé, les mots : « pour tous types de motocyclettes et de voitures » sont remplacés par les mots : « pour toutes les catégories de véhicules ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé, les mots : « pour tous types de motocyclettes et de voitures » sont remplacés par les mots : « pour toutes les catégories de véhicules ».