JORF n°0095 du 22 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 avril 2011 :
M. Terrat (Olivier, Jean, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sézanne (Marne).
Le retrait de M. Vignier (Pierre-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, Olivier Terrat, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 avril 2011 :

M. Terrat (Olivier, Jean, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sézanne (Marne).

Le retrait de M. Vignier (Pierre-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, Olivier Terrat, notaires associés ».