JORF n°0095 du 22 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 avril 2011 :
Le retrait de M. GARREAU (Pierre, Yves, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Dominique POULIN, Pierre GARREAU, Annie NAVARRI et Laurent MARSANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cenon (Gironde), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Dominique POULIN, Pierre GARREAU, Annie NAVARRI et Laurent MARSANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Dominique POULIN, Annie NAVARRI et Laurent MARSANT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Cenon (Gironde), 24, rue Jean-Jaurès ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 avril 2011 :

Le retrait de M. GARREAU (Pierre, Yves, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Dominique POULIN, Pierre GARREAU, Annie NAVARRI et Laurent MARSANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cenon (Gironde), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Dominique POULIN, Pierre GARREAU, Annie NAVARRI et Laurent MARSANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Dominique POULIN, Annie NAVARRI et Laurent MARSANT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Cenon (Gironde), 24, rue Jean-Jaurès ».