JORF n°0095 du 22 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 avril 2011, M. BERNIER (Christophe) est nommé notaire à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 avril 2011, M. BERNIER (Christophe) est nommé notaire à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), office créé.