Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 avril 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 septembre 2021

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2013.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance