Abrogé15 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 1 mai 2010
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel : commerce, comptabilité, secrétariat et vente, les modalités d'évaluation de l'économie-droit sont définies en annexe au présent arrêté.