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Arrêté du 13 avril 2010

Article 1

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 1 mai 2010

Pour les spécialités de baccalauréat professionnel : commerce, comptabilité, secrétariat et vente, les modalités d'évaluation de l'économie-droit sont définies en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 14

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 14 septembre 2021

Pour les spécialités de baccalauréat professionnel : commerce, comptabilité, secrétariat et vente, les modalités d'évaluation de l'économie-droit sont définies en annexe au présent arrêté.