JORF n°0101 du 30 avril 2010

Article 2

Article 2

Pour les candidats sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, pour les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public, l'épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques est évaluée par contrôle en cours de formation.
Les autres candidats passent l'épreuve sous forme ponctuelle.


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Version 1

Pour les candidats sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, pour les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public, l'épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques est évaluée par contrôle en cours de formation.

Les autres candidats passent l'épreuve sous forme ponctuelle.