JORF n°0095 du 23 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 avril 2010 :
La démission de Mlle MALBEC (Martine, Coralie), huissière de justice à la résidence de Riom-ès-Montagnes (Cantal), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Riom-ès-Montagnes (Cantal) dont était titulaire Mlle MALBEC (Martine, Coralie) est supprimé.
La société civile professionnelle Françoise CHAZEAU-CIZERON, Florence TISSANDIER, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mauriac (Cantal), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 avril 2010 :

La démission de Mlle MALBEC (Martine, Coralie), huissière de justice à la résidence de Riom-ès-Montagnes (Cantal), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Riom-ès-Montagnes (Cantal) dont était titulaire Mlle MALBEC (Martine, Coralie) est supprimé.

La société civile professionnelle Françoise CHAZEAU-CIZERON, Florence TISSANDIER, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mauriac (Cantal), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.