En vigueur depuis le 22 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la santé
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.