Arrêté du 13 avril 2010

Article 1

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Article 1

A compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé, les compétences attribuées au préfet de région, ou son représentant, en matière d'organisation du troisième cycle des études médicales au sein des arrêtés susvisés sont transférées au directeur général de l'agence régionale de santé.

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En vigueur depuis le 22 avril 2010

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Changement de responsable pour les études médicales

Résumé. Les préfets de région ne décident plus de l'organisation des études médicales, c'est maintenant aux directeurs des agences régionales de santé.

A compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé, les compétences attribuées au préfet de région, ou son représentant, en matière d'organisation du troisième cycle des études médicales au sein des arrêtés susvisés sont transférées au directeur général de l'agence régionale de santé.

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En vigueur depuis le jeudi 22 avril 2010

Source : Légifrance