Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides de Moselle » (zone de protection spéciale FR 4110062) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Erstroff, Francaltroff, Ippling, Léning, Sarreguemines, Vahl-lès-Faulquemont, Vittoncourt, Woustviller.
Arrêté du 13 avril 2007
Article 1
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Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides de Moselle » (zone de protection spéciale FR 4110062) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Erstroff, Francaltroff, Ippling, Léning, Sarreguemines, Vahl-lès-Faulquemont, Vittoncourt, Woustviller.
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