JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de la Braconne » (zone spéciale de conservation FR 5400406) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente : Agris, Bouëx, Brie, Bunzac, Garat, Jauldes, Mornac, Rivières, La Rochette, Saint-Projet-Saint-Constant, Touvre.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de la Braconne » (zone spéciale de conservation FR 5400406) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente : Agris, Bouëx, Brie, Bunzac, Garat, Jauldes, Mornac, Rivières, La Rochette, Saint-Projet-Saint-Constant, Touvre.