I. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs
(75013 Paris)

Avenant n° 292 bis du 10 mai 2005 à la convention collective du 15 mars 1966 ayant pour objet le reclassement des moniteurs d'EPS de deuxième groupe.

II. - Association régionale d'accompagnement
social territorialisé (ARAST) (97491 Sainte-Clotilde)

Accord du 20 septembre 2005 ayant pour objet les modalités d'application de l'accord de branche aide à domicile sur les rémunérations.