I. - Syndicat général des organismes privés sanitaires
et sociaux à but non lucratif (SOP) (75462 Paris)

Protocole d'accord n° 143 du 24 janvier 2006 ayant pour objet les heures supplémentaires et le déplacement professionnel.

II. - Croix-Rouge française
(75384 Paris)

Avenant n° 1 du 26 janvier 2006 ayant pour objet la valeur du point (+ 1,3 % au 1er janvier 2006, dont 0,8 % au titre du rattrapage 2005).

III. - Commission CCNT 65 Union intersyndicale
des secteurs sanitaires et sociaux (75629 Paris)

Avenant n° 01-2006 du 13 janvier 2006 ayant pour objet la rémunération des contrats aidés.

IV. - Association des foyers de province
(13008 Marseille)

a) Accord du 7 décembre 2004 ayant pour objet l'amélioration des relations sociales.
b) Avenant du 1er septembre 2005 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.

V. - Association maison de retraite Saint-Philibert
(21000 Dijon)

Accord du 18 octobre 2005 et avenant n° 1 du 5 décembre 2005 ayant pour objet l'application de la convention collective du 31 octobre 1951.

VI. - Association d'aide à domicile du Pays nyonsais
(26110 Curnier)

Accord du 30 juin 2005 ayant pour objet la réduction du temps de travail.

VII. - Association dunkerquoise de gestion
de la personne handicapée La Dune aux pins (59385 Dunkerque)

Accord du 1er décembre 2005 ayant pour objet le travail de nuit.

VIII. - Association départementale des centres sociaux ruraux
de l'Oise (60005 Beauvais)

Accord du 15 décembre 2004 ayant pour objet la réduction du temps de travail.

IX. - Association d'aide aux personnes âgées du Clunysois
(71250 Cluny)

Accord du 18 janvier 2006 ayant pour objet la réduction du temps de travail.

X. - Association de groupements éducatifs (AGE)
(75013 Paris)

Accord du 3 octobre 2005 ayant pour objet le travail de nuit.

XI. - Etablissement public national Antoine Koenigswarter
(91510 Janville-sur-Juine)

Accord du 15 décembre 2005 ayant pour objet l'organisation du temps de travail.