Arrêté du 13 avril 2006

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
Après les termes : « les objectifs pédagogiques », ajouter les termes : « des niveaux 1 et 2 ». (Le reste est sans changement.)

Historique des versions

L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
Après les termes : « les objectifs pédagogiques », ajouter les termes : « des niveaux 1 et 2 ». (Le reste est sans changement.)