JORF n°97 du 25 avril 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le préfet de région ou de département peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes relatives au programme "Tourisme au délégué régional du tourisme. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le préfet de région ou de département peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes relatives au programme "Tourisme au délégué régional du tourisme. »