JORF n°90 du 15 avril 2006

Article 1

Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 13 avril 2006 susvisé est fixé à 14 000 .


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Version 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 13 avril 2006 susvisé est fixé à 14 000 .