JORF n°88 du 15 avril 2005

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur en charge de la sous-direction « B » au sein de la direction de la législation fiscale et de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Lieb (Jean-Pierre), inspecteur général des finances.
M. Lieb (Jean-Pierre), inspecteur général des finances, est nommé chef du service juridique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur en charge de la sous-direction « B » au sein de la direction de la législation fiscale et de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Lieb (Jean-Pierre), inspecteur général des finances.

M. Lieb (Jean-Pierre), inspecteur général des finances, est nommé chef du service juridique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.