JORF n°94 du 22 avril 2005

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 13 avril 2005, M. Bretonnière (Francis), agent contractuel, est nommé membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Gastaud (André).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 13 avril 2005, M. Bretonnière (Francis), agent contractuel, est nommé membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Gastaud (André).