JORF n°88 du 15 avril 2005

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 avril 2005, M. Gautier (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 avril 2005, M. Gautier (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.