JORF n°90 du 16 avril 2004

Arrêté du 13 avril 2004

Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Patrick François est nommé chef de cabinet du ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 2004.

Philippe Douste-Blazy