Arrêté du 13 avril 2001

Article 7

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Article 7

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juin 2012

Créé le 16 avril 2001 · Abrogé le 15 juin 2012

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 avril 2001 au jeudi 14 juin 2012

Source : Légifrance