Arrêté du 13 avril 2001

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les jurys des concours sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ils comprennent au moins six membres :

- un inspecteur général des bibliothèques ou conservateur général des bibliothèques, président ;

- un conservateur général des bibliothèques ou un conservateur des bibliothèques ;

- un bibliothécaire ou un bibliothécaire adjoint spécialisé ;

- un assistant des bibliothèques ;

- deux personnes choisies en raison de leur compétence et n'appartenant pas à un corps des personnels de bibliothèques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2012

Créé le 16 avril 2001 · Abrogé le 15 juin 2012

Les jurys des concours sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ils comprennent au moins six membres :

- un inspecteur général des bibliothèques ou conservateur général des bibliothèques, président ;

- un conservateur général des bibliothèques ou un conservateur des bibliothèques ;

- un bibliothécaire ou un bibliothécaire adjoint spécialisé ;

- un assistant des bibliothèques ;

- deux personnes choisies en raison de leur compétence et n'appartenant pas à un corps des personnels de bibliothèques.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 avril 2001 au jeudi 14 juin 2012

Source : Légifrance