Art. 1er. - Le présent arrêté autorise Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est situé 2, rue Louis-Murat à Paris (8e), à rejeter les effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, constituant respectivement les installations nucléaires de base nos 129 et 130, sous réserve du respect des dispositions suivantes.

Le présent arrêté vise l'opération suivante de la nomenclature des opérations soumises à autorisation en application de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée, annexée au décret du 29 mars 1993 susvisé.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 27/05/2001 page 8484 à 8487

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