Art. 1er. - Dans la collectivité territoriale de Mayotte, les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 21 avril 2001, réparties en circonscriptions rattachées à la direction de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 92 du 19/04/2001 page 6055

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