Arrêté du 13 avril 2001

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1999 susvisé, les mots : « inspecteur de magasinage » sont supprimés.

Historique des versions

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1999 susvisé, les mots : « inspecteur de magasinage » sont supprimés.