JORF n°98 du 26 avril 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 3 242 603 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 3 242 603 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.