Art. 1er. - La commune de Mamoudzou est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 21 avril 2001.
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JORF n°92 du 19 avril 2001
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Art. 1er. - La commune de Mamoudzou est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 21 avril 2001.