JORF n°96 du 22 avril 2000

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2000, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 mars 2000 au 12 juin 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Splendeurs des collections de Catherine II de Russie, Le Cabinet de pierres gravées du duc d'Orléans » à Paris, mairie du Ve arrondissement, du 11 avril 2000 au 28 mai 2000.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2000, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 mars 2000 au 12 juin 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Splendeurs des collections de Catherine II de Russie, Le Cabinet de pierres gravées du duc d'Orléans » à Paris, mairie du Ve arrondissement, du 11 avril 2000 au 28 mai 2000.