JORF n°93 du 19 avril 2000

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle pour 1999 sont augmentées au total d'une somme de 33 730 592 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle pour 1999 sont augmentées au total d'une somme de 33 730 592 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.