Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 2000, la mission de contrôle auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse est chargée du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales.
Arrêté du 13 avril 2000
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 2000, la mission de contrôle auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse est chargée du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales.
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