Art. 1er. - La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :
GCCOS 7, unix, windows.
Arrêté du 13 avril 2000
Art. 1er. - La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :
GCCOS 7, unix, windows.
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Art. 1er. - La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :
GCCOS 7, unix, windows.
Source : Légifrance