Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 16 mars 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1re classe, supprimer :
1 version
Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 16 mars 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1re classe, supprimer :
1 version
Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 16 mars 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1re classe, supprimer :