B. - En 2e classe
A compter du 1er avril 1999
Syndicat interhospitalier de Bourgogne centrale (Côte-d'Or).
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JORF n°91 du 18 avril 1999
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A compter du 1er avril 1999
Syndicat interhospitalier de Bourgogne centrale (Côte-d'Or).