JORF n°91 du 18 avril 1999

Arrêté du 13 avril 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 avril 1999, les emplois de chef d'établissement et de secrétaire général figurant sur la liste ci-après sont rangés :

A. - En 1re classe

A compter du 1er janvier 1999

Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (Tarn).

B. - En 2e classe

A compter du 1er avril 1999

Syndicat interhospitalier de Bourgogne centrale (Côte-d'Or).