JORF n°98 du 27 avril 1999

Art. 1er. - Les dispositions des six avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus le 2 juillet 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de la Touraine et du Coeur Val de Loire, annexés au présent arrêté (1) et relatifs aux cotisations interprofessionnelles concernant les AOC suivantes :

AOC « Touraine », « Touraine Amboise », « Touraine Azay-le-Rideau », « Touraine Mesland », « Crémant de Loire » ;

AOC « Vouvray » ;

AOC « Montlouis » ;

AOC « Chinon » ;

AOC « Bourgueil » ;

AOC « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »,

sont étendues pour la campagne 1998-1999 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des six avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus le 2 juillet 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de la Touraine et du Coeur Val de Loire, annexés au présent arrêté (1) et relatifs aux cotisations interprofessionnelles concernant les AOC suivantes :

AOC « Touraine », « Touraine Amboise », « Touraine Azay-le-Rideau », « Touraine Mesland », « Crémant de Loire » ;

AOC « Vouvray » ;

AOC « Montlouis » ;

AOC « Chinon » ;

AOC « Bourgueil » ;

AOC « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »,

sont étendues pour la campagne 1998-1999 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.