JORF n°95 du 22 avril 1995

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 13 avril 1995,
sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986:

Corps de l'inspection générale du tourisme

Membres titulaires:

M. Harris (Jean-Pierre), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale du tourisme.
Mme Figuereau (Micheline), inspecteur général élu.
M. Mougey (Jacques), inspecteur général élu.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 13 avril 1995,

sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986:

Corps de l'inspection générale du tourisme

Membres titulaires:

M. Harris (Jean-Pierre), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale du tourisme.

Mme Figuereau (Micheline), inspecteur général élu.

M. Mougey (Jacques), inspecteur général élu.