JORF n°95 du 22 avril 1995

Arrêté du 13 avril 1995

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 13 avril 1995,
sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986:

Corps de l'inspection générale du tourisme

Membres titulaires:

M. Harris (Jean-Pierre), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale du tourisme.
Mme Figuereau (Micheline), inspecteur général élu.
M. Mougey (Jacques), inspecteur général élu.

Membres suppléants:

M. Michaud (Jean-Luc), inspecteur général.
M. Dumie (Bernard), inspecteur général élu.
M. Radelet (Michel), inspecteur général élu.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984 MODIFIEE:

CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME:

MEMBRES TITULAIRES: M. HARRIS JEAN-PIERRE,MME. FIGUEREAU MICHELINE,M. MOUGEY JACQUES;

MEMBRES SUPPLEANTS: MM. MICHAUD JEAN-LUC,DUMIE BERNARD,RADELET MICHEL.