Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 1er, paragraphe VI (Délégation générale pour l'armement),
au lieu de: << Chef du service de la surveillance industrielle de l'armement >>, lire: << Directeur régional de la direction de la qualité >>.
II. - A l'article 2, supprimer les mots: << Directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement >>.