L'arrêté du 25 juillet 1972 modifié fixant les limites de compétence du chef du service de la surveillance industrielle de l'armement en matière de délégation de pouvoirs et l'arrêté du 12 septembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession, à des tiers, de travaux, fournitures ou services, à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et montant maximum des contrats de cession sont abrogés.